Décret n°2004-538 du 14 juin 2004
Article 18 du Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
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Version15/06/2004
Entrée en vigueur le 15 juin 2004
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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