Article 18 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Chronologie des versions de l'article

Version26/03/2004
>
Version01/09/2017

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :



Echelons

Durée

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).