Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Article 18-1 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons |
Durée |
---|---|
3e échelon |
- |
2e échelon |
3 ans |
1er échelon |
2 ans 6 mois |
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