Article 18-1 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2017

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 11

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :



Echelons

Durée

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans 6 mois
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

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