Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004
Article 14 du Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire.
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
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