Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée par l'article L. 142-1 du code du patrimoine, est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.
Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.