Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 34 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/2004

Version04/09/2010

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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