Article 8 du Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

[…] Considérant que par de justes motifs les premiers juges ont débouté X Y de son recours ; qu'il suffit de souligner, au regard des prétentions effectives de l'intéressé qu'aux termes des dispositions de l'article D355-1 du Code de la Sécurité Sociale -abrogé par le décret n°2004/858 du 24 Août 2004 article 8- '… le conjoint survivant … cumule la pension de réversion avec ses avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité dans la limite de 52% du total de ces avantages et de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré, et qui a servi de base au calcul de l'avantage de réversion…' ; qu'ainsi, […]