Décret n°2004-592 du 17 juin 2004
Article 2 du Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2004
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Version31/05/2010
Entrée en vigueur le 31 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 21
La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications prévues à l'article 1er est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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