Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Article 2 du Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021 - art. 3
Une prime de fonction est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er selon le niveau d'emplois dans lequel les agents sont classés. Cette prime est versée mensuellement. Elle comprend une part fixe et une part variable. Les modalités de modulation de la part variable sont fixées par décision du directeur général.
Les montants de la part fixe de la prime de fonction peuvent être majorés lorsque les agents exercent les fonctions d'inspecteur auditeur et de chargé de mission au siège de Pôle emploi, sont affectés à la conduite des voitures de service au siège de Pôle emploi de manière permanente, dans des équipes mobiles ou à des fonctions d'installation et de maintenance des matériels informatiques dans les unités.