Décret n°2004-601 du 24 juin 2004
Article 1 du Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Chronologie des versions de l'article
Version26/06/2004
Entrée en vigueur le 26 juin 2004
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
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