Décret n°2004-601 du 24 juin 2004
Article 3 du Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Chronologie des versions de l'article
Version26/06/2004
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Version17/05/2005
Entrée en vigueur le 17 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 - art. 1 () JORF 17 mai 2005
Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.
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