Décret n°2004-1227 du 17 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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