Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne.
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/2004
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2009-75 du 20 janvier 2009 - art. 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.
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