Décret n°2004-1455 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité
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Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel du présent texte.
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