Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
Article 12 du Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
>
Version05/09/2009
Entrée en vigueur le 5 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009 - art. 1
La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.