Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Article 15 du Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version05/09/2009

Entrée en vigueur le 5 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009 - art. 1

L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande régi par le décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande est reclassé dans le grade d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE Inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande	SITUATION NOUVELLE Inspecteur général de l'administration du développement durable
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon	4e	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e	Ancienneté acquise.
2e échelon	3e	Sans ancienneté.
1er échelon	2e	Ancienneté acquise.

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Entrée en vigueur le 5 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22

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