Décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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