Décret n°2004-1461 du 23 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1461 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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