Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires.

Annulation — 

[…] Vu le décret n° 2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires ;

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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires : « Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,86 euros à compter du 1 er janvier 2005. » ;

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 2004-1537 du 30 décembre 2004 ; Vu le décret n° 2005-1700 du 29 décembre 2005 ; Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;