Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires : « Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,86 euros à compter du 1 er janvier 2005. » ;
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2. Tribunal administratif de Strasbourg, 28 décembre 2012, n° 1001874
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires : « Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,86 euros à compter du 1 er janvier 2005. » ;
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