Article 9 du Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2004 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 5.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

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