Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Article 3 du Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
Chronologie des versions de l'article
Version20/10/2004
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Version30/05/2006
Entrée en vigueur le 30 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-619 du 29 mai 2006 - art. 1 () JORF 30 mai 2006
La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut être accomplie que par les autorités suivantes :
1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense :
Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité :
Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ;
2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ;
3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.
1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense :
Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité :
Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ;
2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ;
3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.
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