Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Article 15 du Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2004
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Version10/01/2009
Entrée en vigueur le 10 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 - art. 8
Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :
-le coefficient de 0, 260 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° de l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0, 206 ;
-le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,227.Commentaire • 0
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Décision • 0
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