Décret n°2004-871 du 25 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation visée au deuxième alinéa du III de l'article L. 932-1 (troisième partie : Décrets simples)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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