Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004
Article 17 du Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifiqueAbrogé
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Version01/12/2004
Entrée en vigueur le 1 décembre 2004
Les fonctions de membre du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération.
Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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