Décret n°2004-883 du 27 août 2004
Article 2 du Décret n°2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2004
Entrée en vigueur le 1 juillet 2004
Cette indemnité est différenciée suivant :
- les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
- les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.
Ces critères peuvent se cumuler.
- les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
- les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.
Ces critères peuvent se cumuler.
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