Décret du 23 septembre 2004
Article 2 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
Chronologie des versions de l'article
Version27/09/2004
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Version30/07/2009
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Version16/04/2011
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Version21/10/2013
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Version30/08/2015
Entrée en vigueur le 30 août 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015 - art. 1
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
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