Décret du 23 septembre 2004
Article 2 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
Chronologie des versions de l'article
Version27/09/2004
>
Version30/07/2009
>
Version16/04/2011
>
Version21/10/2013
>
Version30/08/2015
Entrée en vigueur le 30 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-922 du 27 juillet 2009 - art. 1
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2010.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.