Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
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Version18/11/2004
Entrée en vigueur le 18 novembre 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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