Décret n°2004-890 du 26 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 6
1. Comment déterminer en toute sérénité le PMSS d’un salarié entré (ou sorti) en cours de mois en 2016 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 13 mai 2016
www.legisocial.fr · 2 février 2016
Décision • 0
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