Décret n°2005-506 du 19 mai 2005
Article 7 du Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.Abrogé
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Version20/05/2005
Entrée en vigueur le 20 mai 2005
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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