Décret n°2005-664 du 10 juin 2005

Article 34-2 du Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.Abrogé

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Version30/09/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 28 mai 2014 est l'article : Code des transports - art. R1241-45 (V)

Entrée en vigueur le 30 septembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 1

Ne sont pas constitutives de nouveaux services les modernisations ou les modifications, à caractère limité, notamment consécutives à la mise en œuvre d'un autre mode de transport tel qu'un mode ferré ou guidé, d'une ou de plusieurs lignes du réseau d'autobus inscrites au plan régional de transport avant le 3 décembre 2009.

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Entrée en vigueur le 30 septembre 2012
Est créé par :	Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 mai 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

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