Décret n°2005-1035 du 26 août 2005
Article 2 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 août 2005
Le protocole est présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.
Commentaire • 1
Décisions • 3
[…] 19-04-01-02-03 […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, alors en vigueur : « I. […] Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : – décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé ; – décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé ; […] » ; […]
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[…] 19-04-01-02-03 […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, alors en vigueur : « I. […] Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : – décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé ; – décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé ; […] » ; […]
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3. Tribunal administratif de Strasbourg, 9 juillet 2013, n° 1001403
[…] 19-04-01-02-03 […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, alors en vigueur : « I. […] Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : – décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé ; – décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé ; […] » ; […]
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Les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, doivent définir les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. […] Explicitement prévue par l'article 2 du décret sur le remplacement, la concertation avec les équipes enseignantes aura favorisé la recherche de solutions propres à chaque établissement.
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