Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
La politique scientifique et culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens qui doivent lui être affectés.
Ce contrat fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens qui doivent lui être affectés.
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