Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Article 28 du Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version22/06/2016
Entrée en vigueur le 22 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1
Les unités de recherche, auxquelles participe l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, en collaboration avec des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, gèrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par l'établissement.
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