Article 30 du Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005
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Version04/09/2010

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles prévues à l'article 5 et relatives aux conditions de nomination du président de l'établissement public.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

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