Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Article 31 du Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version22/06/2016
Entrée en vigueur le 22 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1
Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.
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