Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004
Article 6 du Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Affiner votre recherche
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de simplifier la rédaction des articles 5 et 6 du décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. […]
Lire la suite…