Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004
Article 6 du Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de simplifier la rédaction des articles 5 et 6 du décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. […]
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