Décret n°2004-1320 du 26 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma.
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Version02/12/2004
Entrée en vigueur le 2 décembre 2004
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.
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