Article 3 du Décret n°2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin.

Les effluents radioactifs liquides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT ; INB n° 157) sont traités et rejetés par le centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin (INB n°s 87 et 88) suivant les conditions qui lui sont fixées par arrêté d'autorisation de rejet pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.