Décret n°2005-1047 du 25 août 2005
Article 1 du Décret n°2005-1047 du 25 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2005
Entrée en vigueur le 28 août 2005
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
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