Décret n°2004-1280 du 26 novembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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