Décret n°2005-831 du 20 juillet 2005
Article 1 du Décret n°2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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