Décret n°2004-1331 du 1 décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 7 décembre 2004
Dernière modification : 7 décembre 2004

Commentaire1


1Compilation des textes officiels relatifs à la légionellose
coussyavocats.com · 30 mars 2014

[…] Taxe générale sur les activités polluantes (tours aéroréfrigérantes)- D& […] d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 – Arrêté du 13 décembre 2004 […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 511-2 ;

Vu la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 44 ;

Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 22 janvier 2004, 17 février 2004 et 24 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier