Décret n°2005-219 du 2 mars 2005

Article 3 du Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D713-20 (V)

Entrée en vigueur le 10 mars 2005

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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