Décret n°2005-219 du 2 mars 2005
Article 4 du Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2005
Entrée en vigueur le 10 mars 2005
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.