Décret n°2005-1737 du 30 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics.
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Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2006.
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