Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Article 10 du Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
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Version31/12/2023
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 8
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.
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