Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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